Conditions générales de vente

relatives aux prestations de services de marketing digital de l’Agence Rock U Com’

Identification de la société
SAS – SMR Rock U Support / Rock U Com’
Siège : 1-3 Place Martin Levasseur 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
SIRET: 880.172.580.00016
E-mail : contact@rocktacom.com
Site Internet : www.rockucom.com

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre SMR / Rock U Com, ci-après dénommée « Rock U Com », et le CLIENT, afin de définir l’étendue des prestations proposées par Rock U Com.

Les Conditions Générales s’appliquent à toute prestation de toute nature effectuée par Rock U Com dans le monde entier. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle accordée par Rock U Com. Elles pourront être modifiées ou complétées si Rock U Com établit un ou plusieurs éléments contractuels qui, le cas échéant, tiendraient lieu de conditions particulières.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander un service ou produit de Rock U Com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Forfait Social Coach (139 € HT / mois)

Le forfait Social Coach inclut les prestations suivantes :

Formulaire initial et début de l’abonnement : Le coach remplit un formulaire détaillant ses besoins et préférences, ainsi que la date de début souhaitée pour le service. Le service ne peut démarrer qu’après un rendez-vous de 30 minutes avec l’équipe Rock U Com pour valider les trois premiers posts.
Création de la ligne éditoriale et espace client : Une fois le formulaire complété, nous élaborons une ligne éditoriale personnalisée, créons l’espace client du coach, ainsi que son logo et son identité visuelle (si demandé). La création d’une identité visuelle est conditionnée à un engagement d’un an pour couvrir les coûts de design.
Proposition des 3 premiers posts : Le coach valide trois premiers posts, après quoi un calendrier éditorial est mis en place en fonction des actualités du coach. Nous offrons des conseils personnalisés tout au long de cette phase.
Publication des posts : Le coach est responsable de la publication de ses posts. Si l’option "publication automatisée" est choisie, nous demandons l’accès au compte pour configurer l’API nécessaire à la publication automatisée des posts.
Templates pour stories : Nous fournissons des templates adaptés pour les stories, mais la publication des stories n’est pas incluse dans le forfait.

3. Gestion des modifications

Changements inclus : Le forfait inclut trois changements de posts par mois sans frais supplémentaires. Tout changement supplémentaire entraînera des frais additionnels.
Préavis pour modification : Toute demande de modification d’un post déjà programmé doit être effectuée avec un préavis minimum de 72 heures ouvrées avant la date de publication.
Modifications urgentes : Si des modifications urgentes sont demandées (moins de 72 heures avant la date de publication), ces dernières seront soumises à un supplément et réalisées en fonction des disponibilités de notre service design.

4. Limite sur les carrousels

Nombre d'images : Les carrousels sont limités à cinq images maximum par post afin de garantir un équilibre entre personnalisation et charge de travail en design.

5. Renouvellement mensuel et suivi des KPI

Rendez-vous de suivi : À chaque renouvellement mensuel, un rendez-vous de 30 minutes est organisé pour faire le point sur les KPI (indicateurs clés de performance), discuter des actualités futures du coach, et ajuster la ligne éditoriale du mois suivant.

6. Options supplémentaires

Publication automatisée : Si le coach souhaite bénéficier de la publication automatisée de ses posts, un supplément sera appliqué. Cette option nécessite l'accès au compte du coach pour configurer les paramètres d'API.
Actions publicitaires : Le coach peut demander des actions supplémentaires telles que des concours ou des campagnes de publicité payante (Ads) sur les réseaux sociaux. Ces services feront l'objet d'une facturation distincte, après étude des besoins spécifiques.
Accompagnement supplémentaire : En cas de besoins supplémentaires, nous pouvons accompagner le coach avec une tarification additionnelle. Un forfait entreprise peut être mis en place pour les demandes spécifiques en gestion de compte. Merci de contacter notre équipe pour plus de détails.

7. Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Rock U Com se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Le client autorise également Rock U Com à utiliser, à des fins purement démonstratives, les éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction les contenus textuels et iconographiques, pour la présentation publique.

8. Confidentialité

Rock U Com et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la prestation. Cette obligation de confidentialité ne fait pas obstacle à l'article 7 concernant le droit de publicité.

9. Durée de l’abonnement et résiliation

Engagement d’un an (pour les identités visuelles) : Tout coach ayant sollicité la création d'une identité visuelle doit s’engager pour une période minimale d’un an.
Résiliation : Le coach peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement d’un an, des frais compensatoires pourront être appliqués pour couvrir les frais liés à la création de l’identité visuelle.

10. Règlement et modalités de paiement

Paiement avant prestation : Le règlement du forfait Social Coach doit être effectué avant le début de chaque mois de prestation, à terme à échoir. Aucune prestation ne sera fournie avant réception du paiement complet pour la période concernée.
Délai de paiement : Le paiement doit impérativement être reçu au plus tard 7 jours avant la date de publication du calendrier éditorial. Ce délai garantit que l’équipe Rock U Com peut préparer et publier les contenus dans les meilleures conditions.
Résiliation en cas de non-paiement : Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, un avis de relance sera envoyé au coach. Si le règlement n’est toujours pas reçu 5 jours après la date de relance, Rock U Com se réserve le droit de suspendre immédiatement toutes les prestations en cours, incluant la création de contenu, la publication et les modifications de posts.
Résiliation définitive : Si le règlement n'est pas reçu 10 jours après la date initiale de relance, l'abonnement sera résilié automatiquement et définitivement. Le coach devra alors régulariser la situation pour bénéficier à nouveau des services, sans garantie de réactivation immédiate.

11. Protection des données personnelles et conformité CNIL

Responsabilité des formalités CNIL : Le client s’engage expressément à assurer lui-même l’ensemble des formalités obligatoires à accomplir auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), modifiée, dite loi « Informatique, Fichiers et Libertés », ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.
Droits du client : Le client dispose d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, conformément à la loi précitée.
Propriété des données : Chaque partie garantit qu’elle est propriétaire ou qu’elle dispose du droit d’utiliser les données et bases de données figurant dans les fichiers communiqués à l’autre partie. Chaque partie reste seule et unique titulaire des données à caractère personnel dont elle est responsable et qu’elle aura transmises dans le cadre du présent contrat.
Utilisation des données par Rock U Com : Il est expressément convenu que Rock U Com ne dispose d’aucun droit sur les données et bases de données figurant dans les fichiers communiqués par le client, si ce n’est pour les utiliser conformément aux seules instructions du client et pour les besoins strictement nécessaires à l’exécution des prestations prévues dans le contrat.
Engagement de confidentialité : Rock U Com s’engage à traiter les données personnelles collectées uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, conformément aux instructions écrites du client, et s’interdit d’utiliser ces données à d’autres fins, notamment à des fins de prospection commerciale ou marketing.
Obligations de Rock U Com vis-à-vis des sous-traitants : Rock U Com garantit que les personnes en charge des prestations et ayant accès aux données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité et de sécurité appropriée. Rock U Com s’engage également à s’assurer que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité, et qu’ils respectent des engagements contractuels au moins