Conditions Générales de Vente – Rock U Com

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Rock U Com (marque de SMR) et le client, dans le cadre des prestations de communication digitale fournies. Elles s’appliquent à toute prestation de toute nature effectuée par Rock U Com dans le monde entier. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle accordée par Rock U Com. Elles peuvent être modifiées ou complétées si Rock U Com établit un ou plusieurs éléments contractuels tenant lieu de conditions particulières. La commande d’un service ou produit de Rock U Com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Formule de base : Contenu à la carte

139 € / mois HT par réseau – Sans engagement

Ce qui est inclus (visuels + textes optimisés) selon le réseau choisi :

• Instagram : 12 publications / mois
• TikTok : 4 publications / mois
• LinkedIn : 6 publications / mois
• Facebook : 8 publications / mois

Chaque abonnement est strictement limité à un seul réseau / compte social. Si le client souhaite être accompagné sur plusieurs réseaux, il devra souscrire un abonnement par réseau.

Options disponibles (sur demande) :

• Publication des contenus par notre équipe : +30 € / mois HT
• Paramétrage du compte (automatisation des réponses pour votre compte Instagram)
• Création et gestion de jeux concours
• Campagnes sponsorisées et mises en avant locales
• Création d’une ligne éditoriale

D’autres options et formules peuvent être proposées selon les besoins du client ; le client est invité à contacter l’équipe Rock U Com pour obtenir une proposition adaptée.

3. Forfait de mise en place

La mise en place initiale fait l’objet d’un forfait spécifique (tarif communiqué sur demande).

Ce forfait inclut notamment :

• Traitement administratif (création/ouverture du dossier client, collecte et validation des informations nécessaires).
• Formulaire initial (besoins, préférences, date de début souhaitée).
• Rendez-vous de 30 min avec l’équipe pour cadrage et validation du démarrage.
• Création de la ligne éditoriale personnalisée.
• Création et mise à disposition d’un espace client.
• Création d’un logo et/ou d’une identité visuelle si demandé

4. Gestion des modifications

Chaque client bénéficie de deux modifications de posts par mois sans frais supplémentaires. Ces modifications peuvent concerner le visuel, le texte ou la programmation, dans la limite de ce quota mensuel.

Pour toute demande de modification, un préavis minimum de 72 heures ouvrées avant la date de publication est requis afin de garantir une prise en compte dans les délais.

En cas de demande de modification en urgence (dans un délai inférieur à 72 h ouvrées), celle-ci pourra être acceptée sous réserve de disponibilité de l’équipe et donnera lieu à une facturation complémentaire.

4. Limites des services

Rock U Com propose un service de base structuré et optimisé autour d’un tarif attractif de 139 € HT par mois avec le forfait social coach.

Afin de garantir la qualité de l’accompagnement et la cohérence de nos prestations, certaines limites sont posées :

Les templates de visuels ne sont pas transmis aux clients.

Les posts ne sont pas déclinés ou reprogrammés pour plusieurs plateformes : chaque abonnement couvre un seul réseau social.

Les carrousels sont limités à 5 visuels maximum par publication.

Toute demande sortant du cadre de l’abonnement (création supplémentaire, variation de format, publication multi-compte, urgence, etc.) nécessite un devis validé ou un abonnement complémentaire.

Ces conditions permettent à Rock U Com de garantir un service humain, qualitatif et aligné avec les attentes fixées au démarrage de l’accompagnement.

5. Renouvellement mensuel et suivi des KPI

Rendez-vous mensuel de 30 min

Analyse KPI, discussion des actualités, ajustement ligne éditoriale

6. Options supplémentaires

Les options ci-dessous peuvent être ajoutées à la formule « Contenu à la carte », sur demande (tarifs indiqués ci-dessous quand ils sont fixes, sinon sur devis) :

• Publication des contenus par notre équipe : +30 € / mois HT
• Paramétrage du compte (automatisation des réponses pour votre compte Instagram)
• Création et gestion de jeux concours
• Campagnes sponsorisées et mises en avant locales
• Création d’une ligne éditoriale

7. Autres prestations

En complément du forfait Social Coach, Rock U Com propose également des prestations sur mesure, facturées individuellement selon un devis accepté au préalable par le client. Ces prestations peuvent inclure notamment :

Développement de sites internet

Création de supports de communication print (flyers, plaquettes, etc.)

Services de design graphique

Mise en place de systèmes d’automatisation marketing

Création et structuration d’espaces collaboratifs (ex. Notion)

Conseil en stratégie de communication digitale.

Toute prestation hors forfait Social Coach fait l’objet d’une tarification spécifique précisée par devis et validée avant démarrage.

8. Droit de publicité

Sauf refus notifié par courrier AR, Rock U Com peut mentionner ses réalisations comme références commerciales. Rock U Com peut utiliser les contenus à des fins démonstratives (textes, visuels).

9. Confidentialité

Engagement réciproque de confidentialité entre Rock U Com et le client, sauf droit de publicité (article 8).

10. Durée de l’abonnement et résiliation

Lorsque le client sollicite la création d’une identité visuelle personnalisée dans le cadre de l’offre Social Coach, un engagement minimum d’un an est requis. Cet engagement permet d’amortir les coûts de conception inclus dans le tarif mensuel sans facturation initiale spécifique.

Le client reste libre de résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours.

Toute résiliation anticipée (avant la fin de l’engagement d’un an, en cas de création d’identité visuelle) pourra entraîner la facturation de frais compensatoires, correspondant aux prestations déjà réalisées.

11. Règlement et modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue à terme à échoir, c’est-à-dire avant le début de chaque mois de service.

Afin de garantir le bon déroulement de la prestation, le paiement doit impérativement être effectué au plus tard 7 jours avant la publication du calendrier éditorial du mois à venir.

En cas de non-paiement à cette date :

Une relance est adressée au client.

Si le paiement n’est toujours pas reçu dans les 5 jours suivant la relance, les services sont suspendus automatiquement.

Si aucune régularisation n’est effectuée dans les 10 jours suivant la date de relance initiale, la résiliation du contrat est automatique et définitive.

12. Protection des données personnelles et conformité CNIL

Le CLIENT s’engage à effectuer, sous sa seule responsabilité, l’ensemble des formalités légales obligatoires auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Conformément à ces textes, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Chaque partie demeure propriétaire des données personnelles qu’elle transmet dans le cadre de l’exécution du contrat, et conserve l’entière responsabilité de leur traitement.

Rock U Com s’engage à traiter les données à caractère personnel exclusivement sur instruction écrite du client, pour les seuls besoins des prestations prévues au contrat. Aucune réutilisation des données à d’autres fins (commerciales, marketing ou autres) n’est autorisée.

Rock U Com veille à ce que l’ensemble des collaborateurs et sous-traitants ayant accès à ces données soient soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité. Elle s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection et la confidentialité des données, et impose à ces derniers des engagements contractuels équivalents à ceux prévus dans le présent contrat.

13. Recours et litiges

En cas de différend, priorité à la résolution amiable. Sinon, médiation possible. À défaut, tribunaux compétents : Bobigny.